Centre de Ressources, Textes Statutaires et Publications

L'Accès Public à l'Information Légale et Statutaire

Le modèle associatif issu de la loi du 1er juillet 1901 repose sur un engagement indéfectible d'ouverture et de contrôle démocratique par les citoyens. L'association ASS OXYGYM considère que la confiance des adhérents et du public se fortifie par un accès sans entrave à tous les actes fondateurs et réglementaires qui régissent sa vie institutionnelle.

Notre principe de transparence intégrale : Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents juridiques, financiers et médico-sportifs opposables, librement consultables en ligne ou sur simple demande écrite au siège social.

I. Bibliothèque Juridique et Actes Fondateurs Déposés

Les documents fondateurs constitutifs de notre personnalité morale et juridique :

II. Rapports Financiers et Délibérations de l'Assemblée Générale

Chaque exercice fait l'objet de délibérations enregistrées et conservées dans nos registres officiels :

III. Formulaires Médicaux et Fiches Techniques de Santé

Pour faciliter vos démarches administratives de rentrée sportive et vous accompagner dans votre pratique en toute sécurité, notre pôle santé met à votre disposition les modèles officiels en vigueur :

• Questionnaire Médical QS-Sport (Cerfa n° 15699*01) : Questionnaire officiel d'auto-évaluation permettant aux adhérents majeurs de renouveler leur licence sportive sans certificat médical si l'ensemble des réponses est négatif.
• Modèle de Prescription d'Activité Physique Adaptée (APA) : Formulaire de prescription médicale conforme au décret Sport sur Ordonnance, à faire compléter par votre médecin traitant si vous présentez une ALD.
• Guide d'Auto-Évaluation Posturale au Quotidien : Fascicule édité par nos éducateurs sportifs regroupant dix exercices faciles d'étirement et de gainage à réaliser chez soi ou sur son lieu de travail.
• Fiche Pratique Nutrition & Hydratation de l'Effort : Conseils pratiques rédigés avec des diététiciens partenaires pour adapter vos apports caloriques avant et après les cours.

IV. Analyse Analytique des Principales Clauses Statutaires Déposées

Pour éclairer les adhérents et partenaires sur l'architecture juridique d'ASS OXYGYM, voici la synthèse explicative des articles clés de nos statuts constitutifs déposés en Préfecture de l'Hérault :

• Article 2 (Objet et But Non Lucratif) : L'association a pour objet exclusif la promotion, l'enseignement et la pratique de la culture physique, du renforcement musculaire postural, de la gymnastique d'entretien et de l'activité physique adaptée au bénéfice de la santé publique et de la cohésion sociale, en excluant formellement tout but lucratif ou spéculatif.
• Article 4 (Composition et Qualité de Membre) : L'association se compose de membres adhérents actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Nul ne peut être admis en qualité de membre s'il n'adhère sans réserve aux statuts et au règlement intérieur en vigueur.
• Article 7 (Le Conseil d'Administration) : L'association est administrée par un Conseil composé de 12 membres élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale souveraine. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d'administrateur sont strictement gratuites et désintéressées.
• Article 9 (Fonds de Réserve et Réinvestissement) : Les excédents de gestion constatés en fin d'exercice sont obligatoirement affectés à un fonds de réserve inaliénable destiné à assurer la pérennité des activités d'utilité publique. Aucune distribution d'actif ne peut être consentie aux membres sous quelque forme que ce soit.
• Article 16 (Dévolution des Biens en Cas de Dissolution) : En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, l'actif net subsistant après liquidation du passif est obligatoirement dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire et d'intérêt général, conformément aux prescriptions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens associatifs.

V. Protocole de Conservation et d'Archivage Légal

Conformément aux préconisations des Archives de France et du Ministère de l'Intérieur, l'ensemble des registres des délibérations, des feuilles de présence d'assemblée générale, des pièces comptables justificatives (factures, reçus, relevés bancaires) et des contrats de travail du personnel salarié est conservé sous double format (archives physiques ignifugées au siège social et copies numériques sécurisées hors ligne) pendant la durée légale minimale de dix années pour les pièces comptables et à titre perpétuel pour les registres d'assemblée générale et actes constitutifs.

VI. Modalités de Consultation Physique au Siège

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le registre spécial des délibérations, les bilans comptables ainsi que la liste des administrateurs successifs sont tenus à la disposition permanente des adhérents et des autorités de contrôle au siège de l'association (ZAE du Rouergas, 37 rue de la Mine, 34980 Saint-Gély-du-Fesc) aux heures de permanence administrative ou sur rendez-vous.