Une Doctrine Inflexible de Gestion Désintéressée
La confiance que nous accordent nos adhérents, nos partenaires institutionnels et les collectivités locales repose sur un principe fondateur d'une clarté totale : le désintéressement absolu de notre gouvernance. En application stricte de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des instructions de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ASS OXYGYM n'a aucun actionnaire, ne distribue aucun dividende et n'accorde aucun avantage financier occulte ou direct à ses dirigeants bénévoles.
Principe d'affectation statutaire exclusive : Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Cette règle immuable garantit que les ressources de la structure sont mobilisées exclusivement pour la rémunération juste des éducateurs sportifs diplômés, la maintenance et l'acquisition de matériel ergonomique, ainsi que le financement d'ateliers gratuits pour les populations vulnérables de Saint-Gély-du-Fesc et des communes voisines.
I. Compte de Résultat Simplifié de l'Exercice Écoulé
Conformément aux délibérations souveraines de l'Assemblée Générale ordinaire réunie le 14 novembre 2025, les comptes du dernier exercice clos ont été approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés après audition du rapport détaillé de notre Trésorière Générale, Valérie Delorme :
| Poste Comptable | Nature des Opérations | Montant Réalisé | Part (%) |
|---|---|---|---|
| RESSOURCES & PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Cotisations des Adhérents | Adhésions statutaires annuelles et forfaits de cours | 84 250 € | 68,5 % |
| Subventions Publiques Dédiées | Commune de Saint-Gély-du-Fesc & Agence Nationale du Sport | 24 500 € | 19,9 % |
| Conventions Sport-Santé & CPTS | Financements fléchés d'actions Sport sur Ordonnance | 10 800 € | 8,8 % |
| Dons Citoyens & Événements Solidaires | Dons de soutien et participation aux marches éco-citoyennes | 3 450 € | 2,8 % |
| TOTAL DES PRODUITS | 123 000 € | 100,0 % | |
| CHARGES & DÉPENSES OPÉRATIONNELLES | |||
| Rémunération des Éducateurs Diplômés | Salaires et cotisations sociales des enseignants APA & moniteurs | 76 260 € | 62,0 % |
| Équipements & Matériel Pédagogique | Achat et renouvellement des tapis, élastiques et matériel forain | 14 760 € | 12,0 % |
| Loyer, Fluides & Maintenance Siège | Locaux du Rouergas (37 rue de la Mine), électricité, assurance | 18 450 € | 15,0 % |
| Fonds de Solidarité & Bourses Sociales | Prise en charge d'adhésions pour les familles défavorisées | 8 610 € | 7,0 % |
| Frais d'Administration Générale | Tenue de compte, assurances de responsabilité civile, correspondance | 3 690 € | 3,0 % |
| TOTAL DES CHARGES | 121 770 € | 99,0 % | |
| EXCÉDENT D'EXPLOITATION (Affecté au fonds de réserve) | + 1 230 € | 1,0 % | |
II. Contrôle Comptable, Double Signature et Commissariat aux Comptes
Afin de prévenir tout risque d'irrégularité et d'assurer une sécurité financière absolue, ASS OXYGYM applique des procédures de contrôle interne rigoureuses :
- Le principe de double signature : Tout engagement de dépense supérieur à 500 € nécessite obligatoirement la co-validation manuscrite ou électronique du Président et de la Trésorière Générale.
- La vérification bénévole indépendante : Deux vérificateurs aux comptes élus parmi les membres de l'Assemblée Générale (en dehors du Conseil d'Administration) procèdent trimestriellement au contrôle inopiné des pièces justificatives, des factures acquittées et des relevés bancaires.
- Le compte bancaire associatif dédié : La trésorerie est domiciliée auprès d'un établissement bancaire mutualiste reconnu. Aucun compte étranger, produit spéculatif ou placement à risque n'est souscrit par l'association.
III. Affectation du Fonds de Réserve Statutaire
L'excédent modeste dégagé à la clôture de chaque exercice (1 230 € pour la saison écoulée) n'est jamais distribué. Conformément aux dispositions de l'article 9 de nos statuts, il est intégralement versé au compte de réserve prudentielle associative. Ce fonds de réserve est exclusivement dédié à l'absorption des imprévus techniques (panne d'équipements de chauffage, remplacement urgent de matériel dégradé) et à la garantie du versement des salaires de nos éducateurs sportifs en cas de retard de versement des subventions conventionnées.
IV. Régime Fiscal des Cotisations et Reçus Fiscaux au Titre des Dons
L'association ASS OXYGYM ayant été formellement qualifiée d'organisme d'intérêt général à caractère éducatif et social au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons manuels et libéralités consentis sans contrepartie directe ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers.
Pour les entreprises et commerçants du territoire héraultais souhaitant soutenir nos actions d'inclusion sociale et d'équipement forain, le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de son montant, dans la limite de 2 millions d'euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel. Un reçu fiscal conforme au modèle officiel Cerfa n° 11580*05 est émis et expédié systématiquement après encaissement des fonds.
V. Perspectives Budgétaires Pluriannuelles (2026 - 2028)
Le plan de développement pluriannuel adopté par le Conseil d'Administration anticipe une croissance maîtrisée de notre activité, adossée à une stricte modération tarifaire :
- Consolidation du Pôle Éducatif Salarié : Recrutement programmé d'un troisième éducateur sportif à temps plein spécialisé en réhabilitation respiratoire post-COVID et pathologies chroniques d'ici septembre 2026.
- Investissement dans le Véhicule Forain Sport-Santé : Affectation de 12 000 € issus de réserves et de cofinancements publics pour l'achat et l'aménagement intérieur d'un utilitaire électrique destiné aux ateliers forains ruraux.
- Maintien du Gel des Cotisations Solidaires : En dépit de l'inflation sur les coûts énergétiques, l'Assemblée Générale a renouvelé son engagement de ne pas augmenter le barème des cotisations pour les tranches de quotient familial les plus modestes.
VI. Modalités d'Accès aux Pièces Justificatives
Dans un souci de transparence démocratique totale, l'intégralité du grand livre comptable, des bilans certifiés et des délibérations de l'Assemblée Générale est tenue à la disposition permanente de chaque adhérent à jour de cotisation, sur simple demande écrite auprès du secrétariat associatif ou consultation sur place au siège de Saint-Gély-du-Fesc.