Mentions Légales, Statut Juridique & Protection des Données (RGPD)

I. Identification de l'Éditeur du Site

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est formellement précisé aux utilisateurs et usagers du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Doctrine statutaire de gestion non lucrative : Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. En application de la doctrine fiscale relative aux organismes sans but lucratif (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), la gestion de l'association est exercée à titre strictement bénévole et désintéressé par ses membres dirigeants, sans recherche de profit, sans attribution d'avantages matériels directs ou indirects et sans distribution d'aucune part d'actif.

II. Hébergement et Infrastructure Technique

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la pleine souveraineté numérique et la conformité intégrale au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Prestataire d'hébergement : Serveurs d'infrastructures cloud européennes haute disponibilité.
• Sécurité des flux : Protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) certifié actif sur l'ensemble des échanges entre le navigateur de l'internaute et le serveur de l'association.
• Sauvegardes et continuité de service : Réplication chiffrée quotidienne des bases de données et des archives statiques sur des nœuds de stockage redondants.

III. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments constituant le présent portail institutionnel (textes, manifestes, photographies documentaires, infographies, chartes pédagogiques, logos et identité visuelle) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration d'ASS OXYGYM. Les courtes citations sont toutefois expressément autorisées sous réserve de la mention claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : Association ASS OXYGYM (Loi 1901, Saint-Gély-du-Fesc) - ass-oxygym.fr ».

IV. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ASS OXYGYM applique une politique stricte de minimisation et de protection des données :

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association ASS OXYGYM, représentée par son Président en exercice, domicilié au siège social : ZAE DU ROUERGAS, 37 RUE DE LA MINE, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC (Courriel : mentoskhan0@gmail.com).

2. Finalités et Bases Juridiques des Traitements

Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires en ligne (contact, adhésion, bénévolat) répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion des demandes d'information et séances d'essai : Base juridique : consentement de la personne concernée (article 6-1-a du RGPD).
• Gestion du registre des adhérents et licences fédérales : Base juridique : exécution d'un contrat d'adhésion statutaire (article 6-1-b du RGPD).
• Délivrance des reçus fiscaux au titre des dons : Base juridique : respect d'une obligation légale découlant du Code Général des Impôts (article 6-1-c du RGPD).
• Traitement des certificats médicaux et prescriptions Sport sur Ordonnance : Données relatives à la santé traitées sous le régime dérogatoire strict de l'article 9-2-a du RGPD (consentement explicite) et de l'article 9-2-d (gestion interne d'une association à but non lucratif sportive). Ces données sont couvertes par le secret professionnel et stockées dans des dossiers médicaux sécurisés distincts de l'annuaire général.

3. Durées de Conservation des Données

• Données de simple contact et prospects : Conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Données relatives aux adhérents actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires en cas de litige assurantiel.
• Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.

4. Destinataires et Absence de Transfert Commercial

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat, de la trésorerie et de l'équipe pédagogique d'ASS OXYGYM. En aucun cas, ces informations ne sont transmises, vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré.

5. Exercice des Droits des Personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie postale : ASS OXYGYM - Délégué à la Protection des Données, 37 rue de la Mine, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
• Par courriel : mentoskhan0@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

V. Gestion des Cookies et Traceurs de Navigation

Le site internet d'ASS OXYGYM privilégie une navigation respectueuse de votre vie privée. Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs :

• Le présent portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental et aucune balise de réseau social marchand.
• Seuls des cookies strictement techniques indispensables au fonctionnement du site (session de formulaire, affichage responsive) sont susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal. Ces témoins de connexion techniques sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

VI. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes informations réglementaires, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.